Le projet d’établissement

1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L’ÉTABLISSEMENT

1.1. Histoire de l’établissement
Le projet d’une Maison d’Enfants à Caractère Social est le fruit d’une rencontre.
Une rencontre entre des enfants et une vallée.
Des enfants de la région parisienne sont venus s’installer pour 15 jours dans la vallée de BREZONS.
Les enfants, les habitants et la vallée se sont apprivoisés doucement et ont fini par beaucoup se plaire. L’expérience fût si positive qu’ils décidèrent de revenir l’année suivante. A ceci rien d’extraordinaire si ce n’est qu’il s’agissait d’enfants placés dans une Maison d’Enfants à Caractère Social d’un grand centre urbain et d’une vallée au pied du Cantal.
Une histoire simple mais l’idée de prolonger cette rencontre pour poursuivre ce dialogue en accueillant des enfants en souffrance dans ce pays « Terre d’accueil » a germé…
La municipalité de BREZONS, partie prenante dans ce projet, a proposé un point d’ancrage : une ancienne école.
L’Association « Terre de Demain » est créée le 13 septembre 1999. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour objectif de « gérer une structure capable d’accueillir, d’héberger des enfants en difficultés familiales et environnementales en leur offrant : une prise en charge adaptée, une scolarisation et une intégration au sein du tissu local, afin qu’ils s’épanouissent dans la société. »
La MECS « La Petite Maison » a ouvert ses portes le 1er août 2001.

1.2 Habilitation

L’habilitation a été délivrée par arrêté du Président du Conseil Général du Cantal le 04 janvier 2002, pour 15 ans et donne habilitation pour recevoir 12 enfants âgés de 6 à 12 ans (avec une possibilité de dérogation dans le cas d’accueil de fratrie), confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance par mesure judiciaire ou administrative.
Depuis janvier 2012, cette habilitation est portée de 12 à 13 places. Cette place supplémentaire est destinée à l’accueil d’enfants âgés de 6 à 12 ans dans le cadre d’un accueil temporaire pendant les vacances de la zone A.
La MECS « La Petite Maison » ne peut accueillir des enfants relevant de l’ordonnance du 2 février 1945.

1.3 Les finalités de l’établissement

Les finalités poursuivies par la MECS de BREZONS sont la prévention contre l’exclusion et le rétablissement d’une place dans la société pour des enfants et des familles en difficultés.
Elle réunit toutes les conditions matérielles, sociales, éducatives et psychologiques nécessaires à l’enfant pour qu’il trouve ou retrouve sa place au sein de sa famille.

1.4 Mission de la MECS

La MECS « La Petite Maison » a pour mission d’accueillir des mineurs de 6 à 12 ans, garçons ou filles en difficultés familiales et/ou environnementales : il s’agit à la fois d’un hébergement et d’une prise en charge éducative, la scolarité étant assurée à l’extérieur.
Dans le secteur social, la mission est une logique de protection ou d’aide. Les MECS ont pour but d’accueillir pour des séjours de durée variable les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge éducative adaptée et l’éducation de leurs enfants.

La MECS de BREZONS se doit d’intéresser et faire participer les parents à l’éducation de leurs enfants en recherchant leur collaboration sous toutes les formes possibles et souhaitables.
« Art. L. 112-4. – L’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux,
physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant ».

1.5 Textes de références juridiques

« La Petite Maison » est une MECS, officiant dans le champ de la Protection de l’Enfance. Elle est conforme aux dispositions du code de l’action sociale et des familles(CASF) relatives à la réglementation de ce type de structure.
La MECS est soumise aux textes suivants :
a – La loi du 30 juin 1975 qui définit les institutions sociales et médico-sociales ; elle définit les conditions de mise en œuvre de « l’obligation éducative »

b – L’article 375 du Code Civil : Une mesure de placement peut être prise par l’autorité judiciaire « quand la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d’éducation d’un mineur sont compromises dans son milieu naturel ».

c – La loi 2007-293 du 05 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, laquelle redéfinit les contours de la prestation délivrée tant dans le support aux usagers que dans les relations qu’entretient l’établissement avec ses partenaires et décideurs.

d – La loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

L’habilitation a été délivrée par arrêté du Président du Conseil Général du Cantal le 04 janvier 2002,
pour 15 ans et donne habilitation pour recevoir 12 enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance par mesure judiciaire ou administrative.

1.6 Financement

L’établissement bénéficie d’un financement au prix de journée selon décision et arrêté du Président du Conseil Général du Cantal. « La Petite Maison » peut recevoir des enfants relevant d’autres départements. L’admission définitive de l’enfant ne sera prononcée qu’après l’engagement officiel des frais de prise en charge, au tarif fixé par le Président du Conseil Général du Cantal.
Le prix de journée comprend l’ensemble des prestations rendues aux enfants accueillis (administration générale, hébergement, restauration, entretien, animation de la vie sociale). Il ne peut néanmoins prendre en compte les frais médicaux, compte tenu de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Modalités de facturation :
Les absences occasionnelles des enfants (retour en famille, hospitalisation…) ne donnent lieu à déduction ni pour le calcul ni pour le versement du prix de journée si elles sont inférieures à 48 heures. La journée d’arrivée et celle qui met fin à la prise en charge sont facturées intégralement.
En ce qui concerne l’hospitalisation, les journées sont facturées jusqu’à 15 jours.
1.7 Les caractéristiques de l’établissement

L’établissement se définit comme un LIEN SOCIAL : « Un contenant élaboré destiné à faciliter, englober, et stabiliser le développement identitaire de l’enfant dans un double mouvement d’appartenance fonctionnelle à la vie collective »Louis VANNEY : conférence sur droits et devoirs des usagers janvier 1997 Strasbourg

Une structure à effectif réduit
Ce petit effectif de 12 enfants assure une convivialité. Elle permet l’émergence des individualités avec une réponse adaptée à l’individu ; la référence est individuelle et non celle d’un groupe. Cette dimension « réduite » rend possible les implications dans les activités de la vie quotidienne et les activités de loisirs. Le groupe ouvre une scène propice à un travail de socialisation : il permet un réel apprentissage des conduites sociales : règles de politesse, de conduites alimentaires, de respect, de rythme de vie, d’hygiène… La vie quotidienne, les activités constituent des supports qui permettent de travailler à l’acceptation des différences. Ainsi s’établit un parcours humanisant…

L’échange social
La MECS de BREZONS a été créé sur la base d’un échange réciproque. Le milieu rural possède de nombreux atouts qui permettent aux enfants de tisser des liens sociaux, et ces enfants réciproquement confortent le tissu social existant en le diversifiant.1

L’âge des enfants accueillis
Les enfants accueillis à la MECS de BREZONS auront de 6 à 12 ans. Cette période correspond à la période de latence, à la période de socialisation. C’est dans cette tranche d’âge que les enfants pourront bénéficier de toutes les potentialités de la structure.

1.8 Fonctionnement

« La Petite Maison » est ouverte toute l’année, sans aucune période de fermeture. L’accueil et la prise en charge des enfants sont garantis toute la semaine et le week-end.
L’établissement est doté d’une procédure d’admission visant à évaluer, au-delà de la simple existence d’une mesure confiant chaque enfant au service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’adéquation entre les besoins recensés et les caractéristiques de l’accompagnement éducatif proposé et mis en œuvre par la Petite Maison.
Conformément à la loi 2002-2, l’établissement dispose :
• D’un livret d’accueil
• D’un règlement de fonctionnement
• D’un contrat de séjour
• D’un document individuel de prise en charge (Projet Éducatif Individualisé Interne).

« La Petite Maison » ne dispose pas de Conseil de la Vie Sociale (CVS).

L’accueil temporaire

La MECS de BREZONS propose la possibilité pour des services, de nous confier, sur ce « treizième lit », sur les temps des vacances scolaires de notre académie, des enfants à des fins :
 D’OBSERVATIONS
 en dehors du milieu naturel
 en vue d’un placement
 sur des points spécifiques définis avec les services.

 De SOUTIEN
– Pour soulager des familles d’accueil ou des familles suivies par l’Aide Sociale à l’Enfance :
 qui souhaitent partir en vacances
 en difficultés avec un enfant.
– Répondre à des épisodes de crises temporaires.

Il s’agit d’un accueil durant des périodes définies (de quelques jours dans la semaine, d’un week-end, à 2 mois maximum, pendant les vacances scolaires).
Il s’agit d’une réponse à une situation qui, momentanément, reste une formule intermédiaire entre l’action éducative en milieu ouvert et un hébergement à temps complet sur une courte période. C’est une réponse à des situations ponctuelles.
Ce service ne pourrait être assimilé à de l’accueil d’urgence. L’accueil temporaire nécessite une préparation (Cf. Procédure d’accueil), même s’il peut être mis en place dans les plus brefs délais, la demande doit être anticipée, discutée au minima dans le mois précédent l’accueil.

Le recours à cet accueil nécessite un accord entre les responsables légaux de l’enfant, les responsables de l’Aide Sociale à l’Enfance et LA PETITE MAISON.

2 PRINCIPES FONDATEURS DES INTERVENTIONS ET DE L’ORGANISATION

2.1 Principes éthiques

• Le respect strict du cadre législatif et réglementaire de la mission de protection, ainsi que la reconnaissance des droits et des devoirs pour les usagers et le personnel.
• La reconnaissance d’une situation de danger ou de risques de danger pour l’enfant, l’ayant conduit à son placement en dehors de son milieu familial.
• Le respect fondamental de l’usager dans ce qu’il est et dans sa capacité à évoluer et se construire positivement.
• Le respect de l’exercice de l’autorité parentale, dans les limites autorisées par les autorités compétentes.
• L’association des parents aux décisions et actes éducatifs concernant leurs enfants, dans les limites autorisées par les autorités compétentes.

• La volonté de faire vivre et perdurer une « relation » de fratrie » équilibrée et constructive, dans le cadre de la mesure de placement, pour les enfants concernés.

 

2.2 Références théoriques

L’acte éducatif doit être cohérent, constructif, réaliste et inscrit dans le quotidien ; aucune référence théorique n’est priorisée, toutefois :
• La reconnaissance des besoins individuels, pris isolément de son groupe de pairs.
• La réalisation d’un projet individualisé pour chaque enfant au cours des deux mois suivant son accueil.
• Une évaluation régulière de chaque situation dans tous les aspects de la vie de l’enfant (éducation, scolarité, médical, psychologique, familial).
• La reconnaissance de la vie en collectivité comme un moyen de socialisation.
Reconnaître l’autre : le respect, avec son corollaire la politesse, permet de reconnaître l’autre tel qu’il est, avec ses difficultés, ses qualités et défauts. Le respect de soi et des autres concerne les enfants entre eux, les adultes entre eux, les adultes avec les enfants.

• Toutes les interventions envisagées visent le mieux-être de l’enfant en pensant la séparation et en pensant le lien : Le moment du placement, la nécessité de cette séparation et de l’éloignement doivent être explicite.
• Prendre soin du lien familial : Il est aujourd’hui unanimement reconnu que l’intérêt de l’enfant est de conserver des relations personnelles avec ses parents. Cette reconnaissance se traduit dans les textes internationaux comme dans les textes de droit interne. Mais ces textes rappellent aussi que la nécessité de protéger l’enfant peut justifier de l’en séparer.

Il semble important de ne pas chercher « à établir le lien à tout prix », le lien doit être suffisamment bon pour qu’il profite à chacun. Certains parents sont dans de telles difficultés narcissiques qu’il est illusoire de penser que la seule rencontre avec leur enfant va tout changer pour eux et pour lui. La situation peut au contraire être intolérable des deux côtés, le parent ne pouvant supporter l’agressivité normale de l’enfant à son égard, l’enfant ne pouvant récupérer une image satisfaisante de son parent ; il est alors plus utile de travailler avec le parent d’un côté et l’enfant de l’autre ; tout en préservant des liens indirects.

Nous devons penser et panser le lien en fonction de chaque histoire.
Face à l’incapacité des parents à donner un minimum de stabilité à leur enfant, les instances judiciaires ou sociales séparent les enfants de leur famille. Cette séparation nécessite aussi parfois un éloignement pour assurer une protection symbolique et géographique de l’enfant ou des enfants.
L’admission de l’enfant doit être bien « pensée », bien « posée » et bien « parlée ».
Le maintien des liens pendant le placement (filiation, construction de l’identité, maintien des liens proprement dit) se pense et se traduit dans la pratique, même si dans la réalité du lien (séparation) l’enfant ne peut rencontrer ses parents que d’une manière espacée.
L’origine des enfants placés à la MECS de BREZONS permet de mettre en avant plusieurs éventualités. En effet si le département d’origine des enfants est éloigné de BREZONS, tout doit être aussi pensé « sur le plan pratique » pour prendre soin du lien entre les parents et les enfants.

Tout ceci nécessite un accompagnement attentif, une préparation longue et un soutien au quotidien.

2.3 Principes organisationnels

L’organisation interne est à l’interaction des besoins et attentes de l’enfant, de la mission de LA PETITE MAISON, des ressources de l’environnement et des ressources internes.

• Mettre en œuvre tous les dispositifs assurant la sécurité physique et psychologique de l’enfant.
• Individualiser l’accueil et favoriser l’intégration au sein de la maison d’enfants.
• Assurer une présence humaine bien identifiée de jour comme de nuit.
• Apporter un soutien psychologique régulier.
• Accompagner les pratiques professionnelles et soutenir les professionnels par une réflexion régulière.
• Favoriser la communication et l’articulation entre les professionnels ; personnalisation de l’accompagnement avec un référent éducatif et un co-référent désignés garant de la cohérence de la prise en charge.
3 CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION ACCUEILLIE

3.1 Définition de la population des enfants accueillis

*6 à 12 ans (une éventuelle dérogation peut-être possible quant à l’âge minimum dans le cas de fratrie).
*Mixité
*Fratries prioritaires mais non exclusives
*Pouvant s’intégrer dans un cycle scolaire primaire classique : n’ayant pas eu d’orientation C.A.D.P.H.
*Placement sur un an ou un cycle scolaire minimum. La durée du placement est déterminée par le département utilisateur dans le respect du cadre fixé par le magistrat.

 

3.2 Les conditions d’admission

Les conditions générales d’admission sont :
 L’enfant ne présente aucun trouble grave de la personnalité.
 L’enfant doit être scolarisable dans une école primaire, même avec retard scolaire mais sans orientation C.A.D.P.H.
 Placement administratif ou judiciaire (ordonnance ou jugement) par l’A.S.E.
 La séparation de l’enfant avec sa famille se double dans certains cas d’un éloignement. La mesure du placement : la décision du juge prise dans l’intérêt de l’enfant s’explique souvent par l’échec des mesures précédentes, quand déjà d’autres mesures sociales et juridiques ont été exploitées.
 Un travail en partenariat et en collaboration étroite avec les responsables des départements d’origine des enfants est indispensable : un responsable administratif et un éducateur référent du département d’origine seront nommés pour un accompagnement efficace de l’enfant.
 Le retour dans la famille d’origine dans ces conditions de placement, quand l’éloignement s’avère nécessaire, ne peut s’effectuer toutes les semaines.
3.3 La procédure d’admission

3.3.1 Évaluation de la situation de l’enfant

 Envoi d’un dossier par le service de l’ASE sollicitant une admission composé des informations personnelles de l’enfant et de sa famille (rapports éducatifs synthèses, ordonnance ou jugement…).
 Etude de la problématique de la situation selon ses dimensions individuelle, familiale et contextuelle avec le service demandeur, la direction et le psychologue de la MECS afin de vérifier si la structure est à même de répondre aux besoins de l’enfant.

3.3.2 Visite de pré-admission

Cette procédure est souhaitable.
Il s’agit d’une visite de la structure. L’enfant pour lequel une admission a été proposée, sera accompagné par l’éducateur référent du département d’origine. Les parents de l’enfant pourront aussi être présents. C’est un temps d’écoute de l’enfant et de ses proches, de leurs appréhensions, exigences…un temps réservé à la rencontre.

3.3.3 L’accueil de l’enfant
Après décision officielle de l’admission en concertation avec le service demandeur, l’accueil de l’enfant au sein de la structure sera effectué par la direction et l’éducateur référent de la MECS. L’enfant sera accompagné par l’éducateur référent de son lieu d’origine. Les parents, si c’est souhaitable, pourront aussi accompagner l’enfant.

3.3.4 Temps d’accueil
L’explication du pourquoi du placement sera verbalisée et entendu par l’enfant dans la mesure du possible. Un livret d’accueil lui sera remis ainsi qu’à ses proches incluant le règlement de fonctionnement de préférence avant l’accueil afin d’en faciliter une lecture préalable et l’émergence de questions. Le contrat de séjour (DIPC) sera lu et signé par les détenteurs de l’autorité parentale. Le refus de signer ce contrat ne pourra empêcher l’admission de l’enfant pour lequel les notions de danger ou de risque de danger justifient une prise en charge en vue de sa protection.

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